A quoi sert une Assemblée Générale de copropriété ?
L’assemblée générale est un des points-clés du bon fonctionnement des copropriétés au Québec.
Effectivement, elle permet de rassembler les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires, les gestionnaires et autres parties prenantes à la copropriété afin de discuter de certains sujets importants relatifs à la gestion de l’immeuble et de prendre les décisions associées.
Alors, à quoi sert-elle et quels y sont les sujets abordés ?
L'assemblée générale, c’est la réunion obligatoire annuelle de tous les copropriétaires (AGA ou Assemblée Générale Annuelle), sachant qu’elle peut avoir lieu plus d’une fois par année. Elle a un pouvoir décisionnel, mais aussi des obligations légales, notamment la rédaction du Procès-Verbal (retranscription de toutes les décisions prises lors de l’AG).
À l’ordre du jour, on peut trouver :
- Élection des administrateurs : Les copropriétaires élisent les membres du conseil d'administration de la copropriété qui sont responsables de la gestion quotidienne de l'immeuble.
- Approbation du budget : L'assemblée générale approuve le budget annuel de la copropriété, qui détermine les dépenses à prévoir pour l'année à venir.
- Vote de résolutions : Les copropriétaires peuvent proposer et voter sur des résolutions concernant la gestion de la copropriété, telles que l'approbation de travaux de rénovation majeurs ou de changements de règlement.
- Discussion de sujets d'intérêt commun : L'assemblée générale est également l'occasion pour les copropriétaires de discuter de sujets d'intérêt commun tels que les règlements de la copropriété, les préoccupations en matière de sécurité, et autres sujets importants.
Chaque décision à prendre doit se faire en votant (chaque copropriétaire possède un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes), donc il est crucial en tant que copropriétaire d’y assister afin de pouvoir voter sur les décisions qui vous concernent dans la copropriété (les convocations vont seront envoyées, et pour plus d’informations, consultez le processus de convocation lors des AG juste ici !).
Depuis peu, vous pouvez même assister à votre AG à distance via des outils de dématérialisation d’assemblée générale comme agconnect ! Le mode présentiel et mixte (hybride), ou encore par procuration est également possible.
agconnect offre effectivement beaucoup d’avantages : facilite la préparation de l’AG, conformité à la législation et sécuritaire au niveau juridique, quorum visible en tout temps, fournit les résultats des résolutions en quelques secondes, processus de convocation, de vote, de feuille de présence digitalisés, mais aussi génération du Procès-Verbal avec signature électronique instantanée.
Pour en savoir plus sur notre outil agconnect et savoir comment il peut vous aider à planifier et gérer vos assemblées générales de la meilleure manière, rdv sur ag-connect.ca !
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Sources :
Condo Légal
https://fr.rgcq.org/trousse-outils/
