Association · ASL, AFUL, RIE & autres (disponible en France)
Assemblées générales d'associations, ASL, AFUL, RIE et OBNL : une solution sur mesure
Que vous gériez une ASL, une AFUL, un RIE, une association loi 1901 ou un OBNL, vos statuts imposent des assemblées générales formalisées. agconnect s'adapte à votre structure pas l'inverse.
ASL, AFUL et RIE : l'AG immobilière simplifiée
Les associations syndicales libres (ASL), associations foncières urbaines libres (AFUL) et restaurants inter-entreprises (RIE) partagent les contraintes des AG de copropriété — tantièmes, quorums, mandats — avec des règles statutaires souvent plus spécifiques encore.
→ Qu'est-ce qu'une ASL ?
Une association syndicale libre regroupe des propriétaires fonciers pour gérer des équipements communs : voiries privées, réseaux, espaces verts. AG annuelle obligatoire pour approuver les comptes, voter le budget et renouveler les instances.
→ Qu'est-ce qu'une AFUL ?
L'association foncière urbaine libre intervient dans les opérations de restauration immobilière et de remembrement. Ses AG obéissent à des règles de vote proportionnelles aux tantièmes détenus.
→ Qu'est-ce qu'un RIE ?
Un restaurant inter-entreprises (RIE) est une structure de restauration collective partagée entre plusieurs entreprises d'un même site ou quartier. Son fonctionnement implique une gouvernance formalisée : assemblée générale annuelle, vote du budget, renouvellement des instances, avec des règles de vote souvent proportionnelles aux tantièmes ou aux effectifs de chaque entreprise membre.
Ce qu'agconnect gère pour vous
Chaque fonctionnalité est paramétrable selon vos statuts — sans vous forcer dans un cadre standard.
Gestion multi-tantièmes
Lots et tantièmes configurés une seule fois. Quorums et majorités calculés automatiquement selon vos statuts.
Règles de vote sur mesure
ASL, AFUL et RIE ont des statuts différents. agconnect paramètre chaque règle sans imposer de cadre standard.
Pouvoirs & mandats natifs
Formulaire de mandat électronique intégré à la convocation. Vérification automatique des limites légales.
Vous gérez une ASL, une AFUL ou un RIE ?
Demandez une démo
Associations loi 1901, OBNL et OSBL : l'AG sans paperasse
Qu'il s'agisse d'une association sportive, culturelle, professionnelle ou d'un OBNL, l'AG annuelle est une obligation statutaire. agconnect vous permet de la préparer, l'animer et l'archiver pour vous concentrer sur votre mission.
France — Loi 1901
- Associations loi 1901 de toute taille
- Fédérations, unions, ligues
- Conformité aux statuts déposés en préfecture
- Résolutions personnalisables
Québec — OBNL / OSBL
- OBNL — Loi sur les compagnies (QC) partie III
- Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif
- AG annuelle et AG spéciales
- Conformité aux obligations du CA
Fonctionnalités communes à toutes les associations
Gestion des membres et de leurs droits de vote
Convocations multi-canaux automatisées avec délais réglementaires
Vote à distance pour les membres éloignés
Résolutions personnalisées selon l'ordre du jour
PV conforme à vos statuts, généré automatiquement
Archivage sécurisé de tous les documents
Démo personnalisée
Une assemblée à organiser ?
Notre équipe vous montre comment agconnect s'adapte à votre contexte — sans engagement, adaptée à votre type d'organisation.
Réserver ma démo
Sans engagement
Démo personnalisée
