AG à Distance
Tenez votre assemblée générale en ligne, en toute légalité
Organiser une AG à distance, c'est possible et légalement encadré depuis 2020. agconnect vous donne les outils pour en tirer le meilleur parti : plus de participants, moins de logistique, moins de frais.
Avantages mesurables
Participation maximisée
Chaque copropriétaire peut participer, où qu'il soit
0 €
de frais de déplacement
< 5 min
pour le PV après la clôture de l'AG
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Déroulé
Comment se déroule une AG à distance avec agconnect
Du lien de connexion au PV signé : tout est automatisé.
1
Convocation envoyée avec lien d'accès personnalisé + identifiant unique par participant
2
Connexion sécurisée le jour J : vidéo, audio ou téléphone
3
Émargement automatique à la connexion : quorum calculé en temps réel
4
Vote résolution par résolution depuis le navigateur, sans installation
5
PV généré à la clôture, signé électroniquement, envoyé automatiquement
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Peut-on tenir une AG de copropriété entièrement en ligne ?
France
Le syndic peut proposer une participation en visioconférence en complément du présentiel. En revanche, sauf régime exceptionnel, il ne peut pas imposer une AG 100 % à distance sans possibilité de présence physique. Ce cadre est prévu par l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
Canada
Les règles varient selon les provinces. Au Québec, une AG peut généralement se tenir entièrement en ligne si les règlements de copropriété l'autorisent ou avec l'accord des copropriétaires, à condition de garantir l'identification des participants et la validité des votes.
Comment les participants s'identifient-ils lors d'une AG en ligne ?
Chaque participant reçoit un identifiant unique et un code d'accès. L'identification est tracée et archivée avec le certificat de preuve.
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Notre équipe vous montre comment agconnect s'adapte à votre contexte — sans engagement, adaptée à votre type d'organisation.
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